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IAE de Poitiers – Laboratoire CEREGE

Colloque des 16 et 17 octobre 2014

Sur le thème : « IFRS – Bâle – Solvency : Impacts des contraintes comptables et réglementaires sur les établissements financiers »

Invités d’honneur :

 

Mme Agnès Bricard, Présidente d’honneur du Conseil Supérieur de l’ordre des experts-comptables

Mr Edouard-François de Lencquesaing, Délégué Général de l’European Institut of Financial Regulation

Mr Georges Ugeux, Professeur à l’Université de Columbia – New York

 

Présentation du Colloque

Le 13 octobre 2008, sous la pression des gouvernements du G8 et des instances européennes, l’IASB publie un amendement destiné à déroger au principe de juste valeur jusque-là appliqué aux actifs financiers des banques (conformément aux normes IAS 39 et IFRS 7).

Cette dérogation au due process en matière de normalisation comptable internationale s’explique par la gravité de la situation économique et au rôle procyclique que l’on attribue à l’application du critère de juste valeur. 

Dès lors, c’est l’interaction des normes IAS-IFRS et des règles prudentielles bancaires qui est en cause.

La dépréciation des actifs des banques se répercute sur les bénéfices et les capitaux propres de ces dernières, entraînant une dégradation des ratios prudentiels. A cette période, la crainte d’une crise systémique est dans tous les esprits, et la raréfaction des crédits destinés à « l’économie réelle » devient tangible.

Depuis lors, les débats ne tarissent pas et soulignent la responsabilité du normalisateur ou celle du régulateur (débat entre B. Colasse et B. Raffournier dans le CCA d’avril 2011).

Concomitamment, des rapports sont commandés par les institutions et les gouvernements (Baert-Yanno, 2009, Morand-Marteau, 2010) pour interroger le rôle de la normalisation comptable dans ce qu’il convient d’appeler un « procès en procyclicité ».

Que les accusations portées de part et d’autres soient fondées ou non, leur ampleur et leur répercussion hors de la sphère d’expertise (dans le champ politique, par exemple) traduisent la prise de conscience que les normes comptables et prudentielles ont pu interagir, pour le meilleur en période de croissance et pour le pire en période de crise.

ð  Il devient donc nécessaire d’analyser, questionner, et d’amender peut-être cette interaction.

De fait, les activités bancaires et assurantielles sont soumises à deux corpus de normes qui ont un impact direct sur l’appréciation de leur performance.

D’un côté, les normes comptables (IAS-IFRS) imposent une représentation commune des informations financières ; de l’autre, les normes prudentielles (Bâle II, Bâle III et Solvency 2) imposent le respect de seuils censés assurer la solvabilité des établissements financiers. Les secondes utilisent donc les données produites en référence aux premières. 

Ce colloque est ouvert aux communications dont l’objet est l’analyse de ces interactions. Cette analyse peut s’appuyer sur une démarche rétrospective (l’étude des crises passées), prospective (l’évolution des normes et leur impact), ou diachronique (valorisation des retours d’expérience). Elle peut adopter une approche contextuelle (impacts des normes en fonction des secteurs et des pays), instrumentale (contenu technique des normes et leurs impacts), ou systémique (prise en compte de l’environnement institutionnel et du mode de gouvernance). Ainsi, de nombreuses thématiques et problématiques peuvent être abordées, comme le suggère le tableau suivant.

DEMARCHE ADOPTEE

APPROCHE RETENUE POUR LA RECHERCHE

Contextuelle

(secteurs et pays)

Instrumentale

(normes et régulations)

Systémique

(Environnement Institutionnel et Mode de gouvernance)

Rétrospective

-          Mise en œuvre des normes prudentielles en fonction des contextes nationaux

 

-          Impact de la crise sur les pratiques nationales ou sectorielles de comptabilisation des actifs financiers

 

Impact de la représentation des capitaux propres comme valeur résiduelle

-          Analyse de l’impact économique de l’interaction entre normes prudentielles et référentiel comptable.

-          Etude de la construction des normes prudentielles et comptables.

-          Histoire des régulateurs et des normalisateurs.

-          Analyse de l’interaction entre le champ politique et le normalisateur au moment de la crise.

Prospective

Cartographie prospective des business models d’établissement et leurs impacts possibles sur l’application de l’IFRS 9 selon les secteurs ou les pays.

-          Devenir des référentiels comptables et prudentiels.

-          Impact de l’IFRS 9 sur la comptabilisation des actifs financiers (notion problématique du business model).

-          Perspectives de coopération entre normalisateurs et régulateurs. 

-          Impact des rapports commandés par les états sur le contrôle des régulateurs et des normalisateurs.

Diachronique

(visant à valoriser un retour d’expérience)

-          Etude comparative des pratiques de comptabilisation des actifs financiers (dans la production des états comptables et des ratios financiers) et de leur évolution actuelle.

-          Analyse des marges de manœuvre laissées aux établissements dans la comptabilisation de leurs actifs pour évaluer les ratios prudentiels.

-          Evolution des modalités du due process

-          Interaction des référentiels comptables nationaux avec le référentiel international (convergence – divergence)